Page 72 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Les fiches de données de sécurité.

Exigences La fiche de données de sécurité (FDS) est l’instrument le plus complet pour
communiquer sur les dangers des substances et des mélanges chimiques

La FDS doit obligatoirement accompagner toute substance ou mélange qui
répond aux critères du SGH.

valeurs limites Des valeurs seuils standard sont fixées pour chaque classe de danger, pour
standard pour la indiquer les concentrations limites à partir desquelles des fiches de données
préparation d’une de sécurité doivent être préparées et accompagner un mélange
FDS

Contenu d’un FDS Le contenu d’une FDS est normalisé.

Les informations de la FDS sont présentées sous seize rubriques normalisées
présentées selon un ordre préétabli.
Le contenu de chaque rubrique est précis et lorsqu’une donnée n’est pas
applicable ou indisponible pour une rubrique particulière, ce fait doit être
clairement énoncé dans la FDS.

Champ d’application Les informations contenues dans la fiche de données de sécurité servent de
référence :

 À l’employeur pour mettre en œuvre un programme de protection de la
santé des travailleurs exposés, y compris une formation adaptée à son
entreprise ainsi que les mesures nécessaires pour la protection de
l’environnement
 Au travailleur pour être informé sur les dangers des produits auxquels il
est exposé dans le milieu du travail afin de prendre les précautions
nécessaires.
 Au transporteur de marchandises dangereuses pour gérer les accidents
et les déversements éventuels
 Aux services d’intervention d’urgence pour connaitre la réactivité des
produits et les mesures d’intervention spécifiques
 Aux services d’urgence médicale et Centre anti poison pour réagir
rapidement en cas d’intoxications

61