Page 122 - BaselConventionText-f
P. 122

3.  Les montants visés au paragraphe 2 sont revus périodiquement par
                              les Parties contractantes, compte tenu notamment des risques potentiels
                              que posent pour l’environnement les mouvements transfrontières de
                              déchets dangereux et d’autres déchets, l’élimination de ces déchets ou
                              leur recyclage, et compte tenu de la nature, de la quantité et des caractéris-
                              tiques de danger des déchets considérés.Annexe B.

















































                                                                                        | 125
   117   118   119   120   121   122   123