Page 27 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Evaluation des risques identifiés

Démarche L’approche utilisée est basée sur la méthodologie préconisée pour
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l’élaboration du document unique.

Définitions Afin de mieux appréhender les étapes qui composent l’évaluation des risques,
il est nécessaire de rappeler et de préciser les définitions suivantes:

 Le risque est la probabilité de survenue d’un dommage résultant de
l’exposition à un danger
 Le niveau d'exposition (NE) tient compte du temps durant lequel les
salariés sont potentiellement exposés au risque. C’est une
combinaison de la durée d’exposition et de la répétitivité.
 Le niveau de gravité (NG) traduit la gravité des conséquences d'un
accident, incident ou atteinte à la santé s'il se produisait sans tenir
compte de mesures de prévention existantes.
 Le niveau de risque (NR) est le produit du niveau de gravité et du
niveau d'exposition.

NR = NE × NG

 Le niveau de maîtrise du risque (NM) permet de juger si le risque est
maîtrisé par les moyens de prévention existants.
 Le niveau de risque résiduel (NRR) indique le niveau de risque
restant malgré les moyens de prévention mis en place.

NRR = NR × NM

 La priorité d’action dépend du niveau de risque résiduel (NRR). Le
classement par ordre décroissant des NRR permet de hiérarchiser
les risques. On peut fixer des seuils permettant de classer les risques
en plusieurs zones correspondant à des niveaux de priorité :

critères d’évaluation Trois critères d'évaluation des risques peuvent être utilisés:

 la gravité du risque, NG
 le niveau d'exposition au risque, NE
 le niveau de maîtrise du risque, NM

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Directive 89/391/CE sur l’obligation d’évaluer les risques professionnels et décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001)
qui précise les moyens à mettre en œuvre et la transcription des résultats de l’évaluation dans un "document unique".
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