Page 22 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Eléments à vérifier pour l’élaboration du

registre des produits chimiques

Eléments à identifier ou à inscrire sur une étiquette
L’identification du produit (nom, composition, N°CAS,…)
L’identification du fournisseur : (nom, adresse, numéro de téléphone du fabricant ou du fournisseur)
Les Symboles de danger, les Pictogrammes
La mention d’avertissement : DANGER ou ATTENTION selon la catégorie (si étiquetage selon le SGH)
Les Phrases de risque (R) (selon les normes marocaines) ou les mentions de danger si l’étiquetage est
selon le SGH.
Les conseils de prudence (S)

Seuils de concentration à partir desquels un étiquetage de danger pour la santé et
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l’environnement est appliqué et une fiche de données de sécurité est fournie.
Symboles de danger Concentration de la Concentration de la
préparation gazeuse % en préparation solide ou liquide
volume % en poids
T+, T ≥0,02 ≥0,1
Xn, Xi ≥0,2 ≥1
C ≥0,02 ≥1
Autres dangers à l’exception de N ≥0,2 ≥1
N pour la couche d’ozone ≥0,1 ≥0,1
Autres N ≥1

Conditions à partir desquels un étiquetage de danger est appliqué et une fiche de données
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de sécurité est fournie pour les produits chimiques présentant des dangers physiques
Extrêmement inflammable substance et préparation gazeuse qui, à température
(Symbole F+) et pression ambiantes, sont inflammables à l'air. Point
éclair < 0°C et point d'ébullition ≤ à 35°C.
Facilement inflammable (symbole F) Point éclair « 21 °C.
Inflammable (Pas de symbole) 21°C ≤ point d'éclair ≤ 55°C

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Norme Marocaine NM 03.2.101,
22 Norme Marocaine NM 03.2.101,
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