Page 3 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Avant propos

Le Plan national pour l’amélioration de la gestion des produits chimiques a été lancé par le
Ministère Délégué auprès du Ministre de l’Energie, des Mines, de l'Eau et de l’Environnement,
chargé de l’Environnement-Direction de la Surveillance et de la Prévention des Risques- suite à
l’adhésion du Maroc à l’Approche Stratégique Internationale pour la gestion rationnelle des
produits chimiques (SAICM), adoptée en 2006 par 145 pays, avec pour principal objectif la
réduction des risques chimiques pour la santé et l’environnement.

Le plan national s’étend à tous les aspects de la gestion des produits chimiques et son
exécution repose sur :
 L’accès à l’information concernant les dangers des produits chimiques utilisés avec la
mise en œuvre du système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits
chimiques (SGH).
 La contribution à la mise en place d’un cadre légal spécifique qui rend les principes de
base de la gestion des produits chimiques juridiquement contraignants, avec une structure
législative transsectorielle couvrant l’ensemble du cycle de vie des produits chimiques.
(Importation, fabrication, transformation, stockage, transport, utilisation, élimination et
recyclage ainsi que le contrôle à toutes les étapes.
 La mise en œuvre des conventions internationales (Bâle, Stockholm, Rotterdam,
Montréal)
 L’évaluation des risques professionnels, sanitaires et écologiques dus à l’exposition de
certains produits chimiques ayant des effets néfastes graves sur la santé et l’environnement.
 La réduction des émissions
 L’application du principe pollueur-payeur.

Ce manuel fait partie des documents publiés dans le cadre du plan national. C’est un outil mis
à la disposition de l’entreprise industrielle marocaine qui peut être appliqué volontairement
quelle que soit la taille de l’entreprise et quelle que soit son secteur d’activité.

Les directives pour les bonnes pratiques, présentées dans ce manuel, constituent un moyen
d’incitation à une mise en conformité internationale en attente des prescriptions juridiques
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nationales .

Ce sont des directives qui visent à améliorer les performances des entreprises industrielles en
matière de gestion des risques liés aux produits chimiques. Elles doivent par conséquent
favoriser leur adhésion, leur faire prendre conscience de l'intérêt et des enjeux de la
prévention des risques chimiques, faciliter et coordonner leurs actions préventives sans pour
autant leur imposer de contraintes qui peuvent entraver leur productivité.

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Projet de décret N 2-12-431, adopté par le Conseil de gouvernement le 24 octobre 2013
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