Page 7 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Table des matières

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Introduction 4
PARTIE I : Dispositions générales 7
Objet et public cible 7
Les Principes de base de la gestion rationnelle des produits chimiques 8
Les valeurs essentielles pour la gestion des produits chimiques 9
Les Directives pour de bonnes pratiques 10
Les Rôles et responsabilités des acteurs 11
Le développement d’une culture sécurité 13
Le principe de l’amélioration continue 13
L’application des meilleures techniques disponibles 14
La classification des produits chimiques selon leurs dangers l’étiquetage et les 15
fiches de données de sécurité

PARTIE II: L’évaluation des risques 16
Objectifs 16
Méthodologie de l’évaluation des risques 17
Etape 1 : Organisation 18
Etape 2 : Inventaire des dangers 19
Etape 3 : Découpage des installations en unité de travail et analyse des unités 22
de travail
Etape 4 : Evaluation des risques 23
Etape 5 : Plan d’action pour réduire les risques et suivi de l’amélioration 30
Fiches outils de l’évaluation 32

PARTIE III : Dispositions particulières 44
Objet 44
La gestion des substances chimiques hautement préoccupantes pour la santé 45
et l’environnement
Liste des produits chimiques à usage industriel visés par les conventions de 46
Rotterdam et Stockholm
La gestion des solvants 47
Recommandations pour une gestion rationnelle des émissions et des déchets 48

PARTIE IV: Le contexte Législatif et réglementaire 49
lois générales 49
Dispositions spécifiques et particulières relatives à l’hygiène et à la sécurité 50
au travail
Réglementations spécifiques aux produits chimiques 53
Dispositions relatives au transport et stockage des hydrocarbures 55
Lois et réglementations environnementales 56
ANNEXE : Un outil de base : Le Système général harmonisé de classification et 58
d’étiquetage des produits chimiques (SGH)
Références 65

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