Page 6 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Si cette évolution est encore considérée comme une contrainte et un coût ajouté, elle peut
générer sur le moyen et long-terme une amélioration des performances et devenir une source
d’avantages compétitifs.

Il est reconnu que la gestion des produits chimiques, associée à la gestion de l’hygiène, de la
sécurité et de l’environnement dans l’entreprise, au même titre que la gestion financière, la
gestion des ressources humaines, la gestion commerciale ou de la production avec lesquelles
elle interagit fortement, est capable d’extraire de la valeur ajoutée ou en d’autres termes, du
bénéfice.
De nombreuses études montrent effectivement que les entreprises qui prennent des
dispositions rigoureuses en matière de gestion des produits chimiques sont souvent des
entreprises innovantes, en tête de leurs marchés respectifs avec un rendement économique
supérieur à celui des entreprises moins exigeantes.

Par ailleurs, ce n’est pas tant la dangerosité et les quantités de produits chimiques présents
dans une entreprise qui engendrent le plus de risque pour la santé, la sécurité et
l’environnement mais plutôt le niveau de maîtrise du risque, qui ne peut être obtenu sans un
engagement au plus haut niveau et une structure organisationnelle qui s’occupe de la gestion,
planifie la prévention et assure le suivi des actions d’amélioration.

Ce manuel, construit en quatre parties, a été élaboré à l'intention de toute entreprise ayant
des activités impliquant des produits chimiques. Il présente de façon succincte dans la partie I,
les principes de base pour une gestion rationnelle des produits chimiques, le rôle des
principaux acteurs et les outils pour sa mise en œuvre. La démarche proposée dans la partie II
est une démarche d’évaluation et de prévention des risques chimiques déduite des
recommandations des organisations internationales et d’un benchmark sur les dispositions
législatives et réglementaires européennes pour la gestion des produits chimiques ; en
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particulier, les dispositions préconisées dans le document unique et les meilleures techniques
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disponibles . Des fiches pratiques sont présentées à la fin de cette partie pour une aide à la
mise en œuvre des différentes étapes de l’évaluation. Dans la partie III, des dispositions
particulières sont précisées pour certains produits chimiques hautement préoccupants,
strictement réglementés à l’échelle nationale ou dans de nombreux pays ou visés par les
conventions internationales. Enfin, la partie IV est réservée à une revue des textes législatifs et
réglementaires, en rapport avec la gestion rationnelle sécuritaire des produits chimiques.
La méthodologie présentée est compatible avec toute politique d’amélioration des
performances d’une entreprise et peut être intégrée dans les outils de management qualité,
sécurité ou environnement existants. Elle peut également constituer une base de travail pour
un management intégré qualité sécurité environnement.

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Obligation pour toutes les entreprises en France par décret n° 2001-1016 qui est la transposition, par écrit, de
l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).
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Directive IPPC (2008/1/CE) et Directive 2010/75/UE relatives aux émissions industrielles (prévention et réduction
intégrées de la pollution)
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