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❙ Les trois catégories de primes
Ce décret détaille le dispositif de soutien principal à l’investissement, qui comprend trois catégories de
primes : la prime commune, la prime territoriale, la prime sectorielle. Les trois primes sont cumulables, dans
la limite de 30% de l’investissement éligible au soutien : pour ce qui concerne les investissements dans les
énergies renouvelables, le plafond de prime est fixé à 30 MDH.
1. Les primes communes sont octroyées selon des les métiers à haut contenu technologique ou les
critères relatifs au nombre d’emplois permanents projets de mise à niveau (3%), le développement
(prime de 5 à 10% de l’investissement éligible, selon durable (3%) et l’intégration locale (3%).
le nombre d’emplois), selon l’approche genre (3%),

(Nombre d’emplois stables créés divisé par le montant total de l’investissement en MDH)

(Masse salariale réservée aux femmes divisée par la masse salariale totale)

(La liste de ces métiers a été définie par arrêté du chef du gouvernement)

(Les critères sont fixés par arrêté du chef du gouvernement)

(Le seuil minimum défini par arrêté du chef du gouvernement)