Page 20 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Etape 2 : Inventaire des dangers

Inventaire des Un inventaire des produits chimiques est essentiel pour le démarrage de
produits chimiques toute évaluation des risques au sein d’une entreprise

L’inventaire des produits chimiques doit s’accompagner de :

 La recherche et l’analyse des informations disponibles sur les
dangers pour :
- La santé humaine (produits CMR, toxiques, bioaccumulables
Réalisé à la persistants, perturbateurs endocriniens…),
réception des - La sécurité physique (risque d’incendie, d’explosion,
produits chimiques incompatibilités et risques de réactions violentes avec
dégagements de gaz toxiques ou inflammables),
- L’environnement (émissions de substances dangereuses).
Ces informations sont disponibles sur les étiquettes des emballages
et les fiches de données de sécurité.
 La comptabilisation des quantités présentes sur le site en
différenciant les quantités stockées, consommées et les quantités
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autorisées selon la classification de l’installation.

Etiquetage et fiches l’étiquetage est obligatoire pour tous les produits chimiques.
de données de
Si le produit chimique est une substance, celui-ci doit être obligatoirement
sécurité
accompagné d’une fiche de données de sécurité réactualisée ou tout au
moins, la fiche de données de sécurité doit être disponible sur le site internet

du fournisseur.

Si le produit chimique est une préparation, il faut vérifier les seuils de

concentration à partir desquels un étiquetage de danger est appliqué et une
fiche de données de sécurité doit être fournie obligatoirement par le
fabricant.
La fiche de données de sécurité doit contenir obligatoirement les 16
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rubriques mentionnées sur la norme marocaine ou le SGH.
La fiche de données de sécurité et l’étiquetage doivent être fournis dans une
langue compréhensible par le personnel qui la reçoit. Il n’est pas tenu à
l’entreprise de traduire les fiches reçues mais d’exiger de son fournisseur les
fiches dans une langue usuelle.

Tout produit chimique fabriqué est soumis aux mêmes règles de
classification des dangers, étiquetage et fiches de données de sécurité que
les produits chimiques qui ont servis à sa fabrication.

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Arrêté du 8 janvier 1952 détermine les mesures particulières de protection applicables dans les établissements ou
sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables, (B.O .n° 2049 du 1 février 1952, p. 164).
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NM ISO 11014-1et SGH et SGH en annexe du document
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