Page 55 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL
P. 55

PARTIE III

                                                  Dispositions particulières



                            Objet



                  Ces  dispositions  préconisent  un  comportement  responsable  et  des  mesures  de  gestion
                  spécifiques pour:

                         Certains produits chimiques hautement préoccupants à l’échelle internationale, ayant
                         des effets néfastes à long terme pour la santé et l’environnement.
                         Les  rejets  et  les  déchets  de  ces  produits  chimiques  pouvant  entrainer  des  effets
                         nuisibles pour l’écosystème

                  Les principales substances chimiques visées

                         Les CMR ; produits cancérigènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Pour de nombreux
                         cancérogènes et mutagènes aucune valeur seuil d’apparition des effets délétères ne peut être
                         définie à ce jour.
                         Les perturbateurs endocriniens; molécules agissant sur l'équilibre hormonal d'espèces vivantes
                         animales ou végétales. Celles ci sont susceptibles d'avoir des effets indésirables par altération
                         des  fonctions  de  régulation  essentielles  telles  que  la  croissance,  le  développement,  le
                         comportement, la production, l'utilisation et le stockage de l'énergie, l'hémodynamique et la
                         fonction sexuelle et reproductrice.
                         Les  POPS  ou  polluants  organiques  persistants  et  les  métaux  lourds ;  substances  hautement
                         toxiques, persistantes dans l’environnement, bioaccumulables et pouvant être transportées sur
                         de longues distances
                         Les COV ; composés émis dans l’atmosphère, pouvant contribuer à la production d’ozone dans
                         la troposphère, toxiques pour l’homme mais également ont des effets phytotoxiques altérant
                         les principaux processus physiologiques des plantes et susceptibles de réduire significativement
                         la productivité des cultures.
                         Les CFC ou chlorofluorocarbures, utilisés comme propulseurs dans les aérosols, les systèmes de
                         réfrigération  et  de  climatisation,  et  certains  procédés  industriels,  reconnus  comme
                         responsables de la diminution de la couche d’ozone. Le Protocole de Montréal (ratifié par le
                         Maroc  en  1995)  a  été  mis  en  place  pour  diminuer,  petit  à  petit,  la  production  et  la
                         consommation de certains CFC et définir les mesures pour la réduction des émissions de ces
                         substances.




                                                        44
   50   51   52   53   54   55   56   57   58   59   60