Page 59 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Recommandations pour une gestion

rationnelle des émissions et des déchets

La mise en œuvre d’un bordereau de suivi des déchets dangereux

Afin d'assurer la traçabilité des déchets dangereux, un bordereau de suivi de déchets (BSDD) doit être
obligatoirement rempli par tous les intermédiaires afin de constituer une preuve de leur élimination pour
le producteur qui est responsable du déchet.

Le BSDD comporte des indications sur la provenance des déchets, leurs caractéristiques, les modalités de
collecte, de transport et d'entreposage, l'identité des entreprises concernées et la destination des
déchets. Le bordereau accompagne les déchets jusqu'à la destination finale qui peut être un centre
d'élimination, un centre de regroupement ou un centre de prétraitement.

La tenue d’un registre des déchets
Il est recommandé à toute entreprise productrice de déchets, quel que soit le type de déchets (non
dangereux, dangereux, inertes), de tenir un registre déchets qui retrace l'ensemble des opérations
relatives à la gestion des déchets (production, importation, expédition, élimination ou traitement) et
mentionne les acteurs de la filière d'élimination (expéditeurs ou collecteurs, transporteurs, négociants,
exploitants d'installations de transit, regroupement ou traitement).

La tenue d’un registre des émissions

Dans le cadre de la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, le
protocole de Montréal, la convention sur les changements climatiques, le protocole de Kyoto,… qui
recommandent la prévention et le contrôle de la pollution par certains produits chimiques, la tenue d’un
registre national des émissions est envisagée sur la base d’un système de déclaration annuelle des
émissions polluantes applicable aux exploitants des installations classées soumises à autorisation.

Ce système, non encore réglementaire à l’échelle nationale, soumet l’exploitant à déclarer la masse
annuelle des émissions de polluants émis ou rejetés hors du périmètre de l'installation, pendant l'année
considérée, de manière chronique ou accidentelle, canalisée ou diffuse avec pour chaque polluant
concerné par la catégorie d’exploitation considérée, la destination de l'émission (eau, air, sol, déchets) et
une évaluation de la précision du résultat déclaré et des indications portant sur la méthode de calcul ou
d'estimation de la masse déclarée.

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