Page 56 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

La gestion des substances chimiques hautement
préoccupantes pour la santé et l’environnement.

Du fait de leurs effets néfastes à long terme sur la santé et l’environnement, les produits
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chimiques classifiés CMR avérés, (catégories 1 et 2) sont strictement réglementés dans de
nombreux pays et en particulier en Europe, qui via de nombreuses directives et le règlement
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REACH , restreint ou interdit leur production, importation, exportation ou certaines de leurs
utilisations.

Compte tenu notamment du principe de précaution, la convention de Stockholm contre les
polluants organiques persistants (ratifiée par le Maroc en 2004) a pour objectif la protection
de la santé humaine et de l'environnement en interdisant, éliminant ou limitant la production,
la mise sur le marché et l'utilisation des substances listées en annexes de la convention. Elle
édicte également des règles relatives aux déchets qui sont constitués de ces substances, en
contiennent ou sont contaminés par ce type de substances.

Par ailleurs, la convention de Rotterdam (ratifiée par le Maroc en 2011), instaure un processus
de décision nationale quant à l’importation et l’exportation de certaines substances
potentiellement dangereuses et pour lesquelles des mesures restrictives sont prises à l’échelle
internationale.

Plus récemment encore, la convention sur le mercure a pour objectif de réduire
mondialement l’utilisation et les rejets de mercure en réglant notamment
l'approvisionnement et le commerce, les utilisations dans les produits et les procédés
industriels et la réduction des émissions

En matière de prévention des risques

Pour les produits hautement préoccupants, la recherche de substitution par un produit moins
dangereux est une obligation qui s’impose à tout utilisateur et prévaut sur toutes les autres
mesures de réduction du risque lorsque celui-ci n’a pu être supprimé. En cas d’impossibilité
technique par exemple, l’employeur doit informer les autorités compétentes.

Pour certaines activités exposant à des produits comme l’amiante, le plomb et ses composés,
la silice cristalline, le benzène ….etc. substances strictement réglementées à l’échelle nationale
(Partie 4), des mesures particulières de protection sont exigées avec des précisions sur les
valeurs limites d’exposition professionnelle, les valeurs limites biologiques, les interdictions
d’emploi, la surveillance médicale, les mesures d’hygiène et l’aménagement des locaux.

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Guide d’application du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques.(SGH)
Ministère de l’Energie des Mines, de l’Eau et de l’Environnement – Département de l’Environnement. Juin 2011
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Règlement CE n° 1907/2006 ;, Règlement (CE) n° 689/2008, Règlement (CE) N o 552/2009
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