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CONVENTION DE ROTTERDAM
SUR LA PROCÉDURE DE CONSENTEMENT
PRÉALABLE EN CONNAISSANCE DE CAUSE
APPLICABLE À CERTAINS PRODUITS
CHIMIQUES ET PESTICIDES DANGEREUX
QUI FONT L’OBJET D’UN COMMERCE
INTERNATIONAL

TEXTE AVEC ANNEXES

(EDITION RÉVISÉE EN 2015)

Introduction

L’augmentation spectaculaire de la production et du commerce des produits
chimiques au cours des trois dernières décennies est telle que la population ainsi
que les pouvoirs publics se préoccupent des risques potentiels posés par les
substances chimiques et pesticides dangereux. Les pays qui ne possèdent pas
l’infrastructure nécessaire pour surveiller les importations et les utilisations de ces
produits chimiques sont particulièrement exposés à ces risques.
Pour répondre à cette préoccupation, le Programme des Nations Unies pour
l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture (FAO) ont entrepris, à partir du milieu des années 1980, d’élaborer et
de promouvoir des programmes d’échange d’informations à caractère facultatif.
En 1985, la FAO a publié son Code international de conduite pour la distribution et
l’utilisation des pesticides et le PNUE a établi, en 1987, les Directives de Londres
applicables à l’échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l’objet
du commerce international.

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