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En 1989, ces deux organisations ont introduit conjointement la procédure de
consentement préalable en connaissance de cause, dite procédure PIC. Appliquée
conjointement par la FAO et le PNUE, cette procédure a aidé les gouvernements à
disposer, au sujet des substances chimiques dangereuses, des renseignements
nécessaires pour en évaluer les risques et prendre des décisions en connaissance
de cause s’agissant des importations de produits chimiques.

Conscients de la nécessité d’imposer une réglementation obligatoire, les
représentants officiels au Sommet de Rio de 1992 ont adopté le Chapitre 19 du
programme Action 21 préconisant l’adoption d’un instrument juridiquement
contraignant propre à assurer l’application de la procédure PIC, avant l’an 2000. En
conséquence, le Conseil de la FAO (en 1994) et le Conseil d’administration du PNUE
(en 1995) ont demandé chacun à leur chef exécutif d’engager des négociations. Ces
négociations ont abouti, en mars 1998, à la mise au point du texte définitif de la
Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause
applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un
commerce international.

La Convention a été adoptée et ouverte à la signature lors d’une conférence de
plénipotentiaires tenue à Rotterdam, le 10 septembre 1998, et elle est entrée en
vigueur le 24 février 2004.
La Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a tenu sa première réunion
en septembre 2004. Il en est résulté l’inscription de quatorze produits chimiques à
l’Annexe III (décision RC-1/3) ainsi que l’adoption de l’Annexe VI, relative à la procédure
d’arbitrage et de conciliation (décision RC-1/11). Les amendements à l’Annexe III
er
sont entrés en vigueur le 1 février 2005, sauf les amendements supprimant les
rubriques concernant certaines préparations pesticides extrêmement dangereuses
er
de monocrotophos et de parathion, qui sont entrés en vigueur le 1 janvier 2006.
L’ Annexe VI, dont le texte a été communiqué à toutes les Parties par le Dépositaire,
est entrée en vigueur le 11 janvier 2006, conformément au paragraphe 3 de
l’article 22 de la Convention.
La Conférence des Parties à la Convention de Rotterdam a tenu sa quatrième réunion
en octobre 2008. Il en est résulté l’inscription d’un nouveau produit chimique (tous
les composés du tributylétain) à l’Annexe III (décision RC-4/5). Cet amendement à
er
l’Annexe III est entré en vigueur le 1 février 2009.

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