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d) Les annexes VIII et IX sont sans incidence sur l’application de l’alinéa
a) du paragraphe 1 de l’article premier de la Convention aux fins de la
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caractérisation des déchets.

ANNEXE II

C C
CATÉGORIES DE DÉCHETS DEMANDANT
UN EXAMEN SPÉCIAL

Y46 Déchets ménagers collectés
Y47 Résidus provenant de l’incinération des déchets ménagers

4 L’amendement en vertu duquel les alinéas (a), (b), (c) et (d) ont été ajoutés à l’annexe I est
entré en vigueur le 6 novembre 1998, soit six mois suivant l’émission de la notification
dépositaire C.N.77.1998 datée du 6 mai 1998 (reflétant la Décision IV/9, adoptée par la
Conférence des Parties lors de sa quatrième réunion.)

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