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ANNEXE I

CATÉGORIES DE DÉCHETS À CONTRÔLER
C C C C
FLUX DE DÉCHETS

Déchets cliniques provenant de soins médicaux dispensés dans
Y1
des hôpitaux, centres médicaux et cliniques
Déchets issus de la production et de la préparation de produits
Y2
pharmaceutiques
Y3 Déchets de médicaments et produits pharmaceutiques
Déchets issus de la production, de la préparation et de
Y4
l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques
Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de
Y5
l’utilisation des produits de préservation du bois
Déchets issus de la production, de la préparation et de
Y6
l’utilisation de solvants organiques
Déchets cyanurés de traitements thermiques et d’opérations de
Y7
trempe
Déchets d’huiles minérales impropres à l’usage initialement
Y8
prévu
Y9 Mélanges et émulsions huile/eau ou hydrocarbure/eau
Substances et articles contenant, ou contaminés par, des
Y10 diphényles polychlorés (PCB), des terphényles polychlorés
(PCT) ou des diphényles polybromés (PBB)

Résidus goudronneux de raffinage, de distillation ou de toute
Y11
opération de pyrolyse
Déchets issus de la production, de la préparation et de
Y12 l’utilisation d’encres, de colorants, de pigments, de peintures,
de laques ou de vernis

Déchets issus de la production, de la préparation et de
Y13 l’utilisation de résines, de latex, de plastifiants ou de colles et
adhésifs

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