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ANNEXE IV

OPÉRATIONS D’ÉLIMINATION
O O O O
A. OPÉRATIONS NE DÉBOUCHANT PAS SUR UNE
POSSIBILITÉ DE RÉCUPÉRATION DE RECYCLAGE, DE
RÉUTILISATION, DE RÉEMPLOI DIRECT, OU TOUTE AUTRE
UTILISATION DES DÉCHETS
La section A récapitule toutes ces opérations d’élimination telles qu’elles
sont effectuées en pratique.

D1 Dépôt sur ou dans le sol (par exemple mise en décharge, etc.)
Traitement en milieu terrestre (par exemple biodégradation de
D2
déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)
Injection en profondeur (par exemple des déchets pompables
D3 dans des puits, des dômes de sel, ou des failles géologiques
naturelles, etc.)

Lagunage (par exemple déversement de déchets liquides ou de
D4
boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)
Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple
D5 placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et
isolées les unes des autres et de l’environnement, etc.)
D6 Rejet dans le milieu aquatique sauf l’immersion en mer
Immersion en mer, y compris enfouissement dans
D7
le sous-sol marin
Traitement biologique non spécifié ailleurs dans la présente
D8 Annexe, aboutissant à des composés ou à des mélanges qui
sont éliminés selon l’un des procédés énumérés à la section A
Traitement physico-chimique non spécifié ailleurs dans
la présente Annexe, aboutissant à des composés ou à des
D9 mélanges qui sont éliminés selon l’un des procédés énumérés
à la section A (par exemple évaporation, séchage, calcination,
neutralisation, précipitation, etc.)

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