Page 13 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Les services de santé au travail

14
Le code du travail Titre IV Chapitre III fixe les dispositions relatives aux services médicaux du travail et
du médecin de travail.
Celui ci en particulier, joue plusieurs rôles dans la prévention du risque chimique et doit disposer pour
cela des Fiches de Données de Sécurité (FDS) des produits utilisés dans l’entreprise. Il intervient entre
autres dans :
 la définition et le suivi de la politique de prévention ;
 La mise en place du suivi de l’exposition des travailleurs par des examens médicaux afin de
détecter une éventuelle maladie ou symptôme pouvant avoir un caractère professionnel;
 la rédaction des fiches et attestations d’exposition ;
 la mise en place des dispositifs de suivi post-exposition ou post-professionnel.

Le comité de sécurité et d'hygiène.
15
La composition du comité de sécurité et d'hygiène est fixée dans le code du travail
Le comité de sécurité et d'hygiène est chargé notamment:
 De détecter les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés de l'entreprise ;
 D’assurer l'application des textes législatifs et réglementaires concernant la sécurité et
l'hygiène;
 De veiller au bon entretien et au bon usage des dispositifs de protection des salariés contre les
risques professionnels ;
 De veiller à la protection de l'environnement à l'intérieur et aux alentours de l'entreprise;
 De susciter toutes initiatives portant notamment sur les méthodes et procédés de travail, le
choix du matériel, de l'appareillage et de l'outillage nécessaires et adaptés au travail ;
 De développer le sens de prévention des risques professionnels.

14
L’Article 305 précise que les entreprises industrielles, qui emploient moins de cinquante salariés doivent
constituer des services médicaux du travail indépendants ou communs dans les conditions fixées par
l'autorité gouvernementale.
Article 318 précise le rôle préventif du médecin de travail qui consiste à procéder sur les salariés aux
examens médicaux nécessaires, notamment à l'examen médical d'aptitude lors de l'embauchage et à
éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail, notamment en surveillant les
conditions d'hygiène dans les lieux de travail, les risques de contamination et l'état de santé des salariés.
15
Articles 336,337 et 338 du code du travail : Des comités de sécurité et d'hygiène doivent être créés dans
les entreprises industrielles, commerciales et d'artisanat qui occupent au moins 50 salariés..

12