Page 12 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Les Rôles et responsabilités des acteurs

Les employeurs

Les propriétaires/directeurs d’installations industrielles doivent :
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 Connaître les risques qui existent dans leurs installations dangereuses ;
 Assurer la sécurité des travailleurs sur leurs lieux de travail ;
 Promouvoir une culture de la sécurité, connue et admise dans toute l’entreprise ;
 Mettre en place un système de gestion des risques régulièrement révisé et mis à jour ;
 Mettre en place une organisation et des moyens adaptés pour les actions de prévention
 Se préparer à tout incident ou accident pouvant survenir.

Les travailleurs

Les dispositions du code du travail s'appliquent à tout travailleur quelle que soit la nature de l'entreprise
qui l’emploie.

Les travailleurs dans les installations industrielles doivent :
 Faire le maximum pour être informés et fournir des retours d’information à la direction ;
 Être proactifs en aidant à informer et éduquer la communauté ;
 Coopérer avec les employeurs et faire tous les efforts possibles afin de réduire ou d’éviter les
risques ;
 Prendre soin, selon leurs possibilités, de leur santé et sécurité ainsi que celle des autres personnes
concernées du fait de leurs actes ou omissions au travail, conformément à leur formation et aux
instructions de l’employeur ;
 Suivre les consignes de sécurité pour toute manipulation de substances dangereuses et utiliser
correctement l'équipement de protection individuelle mis à leur disposition lorsque ceci est dicté
par la consigne.

Les Services de prévention et d’urgence et le contrôle

La prévention des risques pour la santé, la sécurité et l’environnement ainsi que le contrôle sur le lieu de
travail doivent être assurées par un ou plusieurs travailleurs, un ou des services distincts, interne(s) ou
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externe(s) à l'entreprise et le ou les rôles des acteurs et les moyens sont fixés par l’employeur .

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Le titre IV Code du Travail (2004) relatif à l'hygiène et la sécurité mentionne entre autres qu’il est
interdit à l'employeur de permettre à ses salariés l'utilisation de produits ou substances, qui sont reconnus
par l'autorité compétente comme étant susceptibles de porter atteinte à leur santé ou de compromettre
leur sécurité. De même, l'employeur doit s'assurer que les produits utilisés lorsqu'ils consistent en
substances ou préparations dangereuses, comportent sur leur emballage un avertissement du danger que
présente l'emploi des dites substances ou préparations.
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L’Article 317 du code du travail : Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, deux
salariés au moins doivent recevoir l'instruction relative aux techniques et méthodes des premiers secours
en cas d'urgence.

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