Page 11 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Les Directives pour de bonnes pratiques

1. L’engagement
La gestion rationnelle des produits chimiques nécessite un engagement au plus haut niveau pour assurer
la cohérence des actions Cet engagement doit être clairement affiché.

2. La définition d’une politique de prévention

La politique et les dispositions en matière de prévention des risques chimiques doivent être consignées
par écrit et portées à la connaissance de tous les travailleurs.

3. L’organisation de la prévention
La politique de prévention implique tous les acteurs concernés. Le noyau de la sécurité doit être confié à
un comité de pilotage constitué en premier lieu par :
 Un animateur sécurité, rattaché à la direction de l’entreprise à son plus haut niveau
 Le médecin du travail
 Des représentants du comité d’hygiène et de sécurité.

4. L’évaluation des risques

L’évaluation des risques est un outil pour la mise en œuvre de mesures effectives, visant à l’élimination
des risques conformément aux principes généraux de prévention.

5. La responsabilisation des acteurs

L’homme et ses décisions sont au cœur de la prévention. Les règles de l’OCDE et la convention 170 de
l’OIT mettent en exergue le rôle et les responsabilités des principales parties prenantes dans la
prévention des risques.
Il est à noter que les meilleures pratiques renvoient à des objectifs destinés à être atteints
progressivement par les employeurs, les employés, les services de prévention et de protection, le
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médecin de travail, le comité de sécurité et d’hygiène ...
6. La transmission de l’information

La disponibilité de l’information et des données sur les produits chimiques est capitale pour la réussite
d’un programme de gestion des produits chimiques.
L’accès à l’information concernant les dangers des produits chimiques utilisés sur le lieu de travail répond
à un besoin et constitue un droit des travailleurs.
7. La formation et la sensibilisation

L'employeur doit assurer au travailleur une formation spécifiquement axée sur son poste de travail ou sa
fonction à l'occasion de:
 Son engagement, une mutation ou d'un changement de fonction,
 L'introduction ou un changement d'un équipement ou d’une procédure de travail.

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Articles 336,337 et 338 Loi 65-99 relative au Code du Travail (2004)
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