Page 9 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL
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Principes de base d’une gestion
rationnelle des produits chimiques
Le principe de précaution
Le principe de précaution exige que soient prises des mesures de prévention pour toute activité pouvant
altérer la faune et la flore ou la santé humaine, même s’il n’est pas prouvé scientifiquement avec
certitude, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, que cette activité
puisse directement menacer la santé humaine ou l’environnement.
C'est la gravité des dangers possibles et non la certitude de leur réalisation qui justifie les mesures à
prendre. La décision d'agir ou de ne pas agir en vertu du principe de précaution devrait être précédée par
une évaluation du risque et des conséquences potentielles de l'absence d'action.
Le droit à l’information
L’importance de l’information sur les dangers chimiques a été confirmée dans de nombreux textes
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internationaux, comme le chapitre 19 de l’Agenda 21 , la Convention 170 de l’OIT , les lignes directrices
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de l’OCDE , les Conventions de Rotterdam et de Stockholm, le SGH , le règlement Européen REACH …etc.
L’accès à l’information et la transmission de l’information constitue l’une des phases fondamentales de la
gestion rationnelle des produits chimiques
Le principe de prévention
Le Principe de prévention constitue la base de la gestion des risques lies aux produits chimiques. Il
implique la mise en œuvre de mesures pour anticiper toute atteinte aux biens, à la santé et à
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l’environnement. Ces mesures peuvent être établies selon les neuf principes généraux de prévention
suivants :
Éviter les risques
Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Combattre les risques à la source
Adapter le travail à l’Homme
Tenir compte de l’évolution de la technique
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou par ce qui l’est moins
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation
du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants
Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de
protection individuelle
Donner les instructions appropriées aux travailleurs
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Sommet de la Terre, Rio de Janeiro, 1992. Gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques toxiques, y
compris la prévention du trafic international illicite des produits toxiques et dangereux
6 OIT : Organisation internationale du travail
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OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Économiques
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SGH : Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques
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REACH : règlement (CE) n° 1907/2006 sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des
substances chimiques.
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Directive 89/391/CEE concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et
de la santé des travailleurs
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