Page 61 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Dispositions spécifiques et particulières

relatives à l’hygiène et à la sécurité au travail

Aménagement des lieux du travail

 Arrêté du ministre de l’emploi et de la formation professionnelle n° 93-08 du 12 mai 2008 fixant les
mesures d’application générales et particulières relatives aux principes énoncés par les articles 281
à 291 du code du travail (B.O. n°. 5680 du 6 novembre 2008)

Protection contre les risques dus à l’utilisation de la silice libre ou de l’amiante

 Décret n°2-12-387 du 14 septembre 2012 modifiant et complétant le décret n2-98-975 du 23 janvier
2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières d’amiante.
 Arrêté n° 3352 du 26 octobre 2010 fixant la valeur moyenne d’exposition aux fibres d’amiante dans
le milieu de travail
 Décret n° 2-98-975 du 23 janvier 2001 relatif à la protection des travailleurs exposés aux poussières
d’amiante
 Arrêté conjoint du 4 février 1960 du ministre du travail et des questions sociales et du ministre de
l’économie nationale fixant la liste des travaux industriels exposant d’une façon habituelle le
personnel à l’inhalation de poussières de silice libre ou d’amiante
 Décret n° 2-59-0219 du 2 février déterminant les mesures particulières de prévention médicales
applicables dans les établissements où le personnel est exposé, de façon habituelle, aux poussières
de silice libre ou d’amiante.
 Arrêté du 3 février 1960 déterminant les modalités spéciales d’application de la législation sur la
réparation des maladies professionnelles à la silicose et à l’asbestose professionnelles.
 Arrêté conjoint du 5 février 1960 fixant les termes des recommandations aux médecins chargés de
la surveillance du personnel exposé aux risques de silicose et d’asbestose.
 Arrêté conjoint du 6 février 1960 fixant les termes des recommandations concernant le matériel de
radiologie utilisé dans le dépistage et le contrôle de la silicose et de l’asbestose.
Arrêté conjoint du 6 février 1960 relatif au classement des exploitations à risque silicogène.

Protection contre les risques dus à l’utilisation du nitroglycol ou la nitroglycérine

 Décret n° 282-68 du 10 octobre 1968 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables
dans les établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication par le nitroglycol
ou la nitroglycérine (B.O. n°2920 du 16 octobre 1968, p. 1045).

Protection contre les risques dus à l’utilisation du plomb et ses composés

 Dahir du 9 mai 1931, réglementant l’importation, l’achat, la vente, le transport et l’emploi de la
céruse et des autres composés de plomb destinés à des usages professionnels. (B.O. n° 972 du 12
juin 1931, p. 703). Modifié par le dahir du 29 mai 1933, (B.O. n° 1079 du 30 juin 1933, p.583), et
complété par le dahir du 2 mars 1953, (B.O. n°1169, du 22 mars 1953, p. 319).
 Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les
entreprises d’extraction de minerai de plomb et dans les industries où le personnel est exposé à

50