Page 37 - 1615683_F_UNEP_BRS_2016_3.pdf

(v) Raisons ayant motivé la mesure de réglementation finale, concernant
la santé des personnes, notamment celle des consommateurs et des
travailleurs, ou à l’environnement ;
(vi) Résumé des dangers et des risques que présente le produit chimique
pour la santé des personnes, notamment celle des consommateurs
et des travailleurs, ou pour l’environnement, et effets escomptés de la
mesure de réglementation finale ;
(b) Catégorie(s) pour laquelle (lesquelles) la mesure de réglementation finale
a été prise et, pour chaque catégorie :
(i) Emploi ou emplois interdits par la mesure de réglementation finale ;

(ii) Emploi ou emplois qui demeurent autorisés ;
(iii) Estimation, lorsque cette donnée est disponible, des quantités du
produit chimique produites, importées, exportées et employées ;
(c) Dans la mesure du possible, indication de la pertinence probable de la
mesure de réglementation finale pour d’autres Etats et régions ;
(d) Autres renseignements pertinents, par exemple :

(i) Evaluation des impacts socioéconomiques de la mesure de
réglementation finale ;

(ii) Le cas échéant, renseignements sur les solutions de remplacement et
leurs risques, par exemple :
– Stratégies de gestion intégrée contre les nuisibles ;

– Pratiques et procédés industriels, y compris techniques moins
polluantes.

| 35