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CONVENTION DE BÂLE

                                     SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS
                                     TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX
                                     ET DE LEUR ÉLIMINATION




                                     PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION
                                     EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE MOUVEMENTS
                                     TRANSFRONTIÈRES ET DE L’ELIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX

                                     TEXTES ET ANNEXES
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