Page 72 - BaselConventionText-f

A4 DÉCHETS POUVANT CONTENIR DES CONSTITUANTS
INORGANIQUES OU ORGANIQUES

A4010 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l’utilisation de produits pharmaceutiques, à l’exception de
ceux figurant sur la liste B

A4020 Déchets hospitaliers et apparentés, c’est-à-dire déchets
provenant des soins médicaux, infirmiers, dentaires,
vétérinaires ou autres pratiques analogues, et déchets
produits dans les hôpitaux ou autres établissements
apparentés lors de l’examen ou du traitement des patients
ou lors des travaux de recherche

A4030 Déchets issus de la production, de la préparation et de
l’utilisation de biocides et de produits phytopharmaceutiques,
y compris les déchets de pesticides et d’herbicides non
13
conformes aux spécifications, périmés ou impropres à
l’usage initialement prévu

A4040 Déchets issus de la fabrication, de la préparation et de
l’utilisation de produits chimiques destinés à la préservation
14
du bois
A4050 Déchets contenant, consistant en ou contaminés par l’une
des substances suivantes :
• cyanures inorganiques, excepté les résidus des métaux
précieux sous forme solide et présentant des traces de
cyanures inorganiques
• cyanures organiques
A4060 Déchets de mélanges et/ou émulsions huile/eau ou
hydrocarbure/eau

13 Ils sont dits « périmés » pour n’avoir pas été utilisés dans les délais recommandés par
le fabricant.
14 Cette rubrique n’inclut pas le bois traité avec des produits chimiques en vue de sa
préservation.

| 74