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ANNEXE IX 16

L L L L
LISTE B
Les déchets qui figurent dans la présente annexe ne sont pas couverts
par l’alinéa a) du paragraphe 1 de l’article premier de la Convention, à
moins qu’ils ne contiennent des matières de l’annexe I à des concentrations
telles qu’ils présentent une caractéristique de danger figurant à l’annexe III

B1 DÉCHETS DE MÉTAUX ET DÉCHETS CONTENANT DES MÉTAUX
B1010 Déchets de métaux et de leurs alliages sous forme métallique,
non dispersible :
• métaux précieux (or, argent, groupe du platine, le mercure
étant exclu)
• débris de fer et d’acier
• débris de chrome
• débris de cuivre
• débris de nickel
• débris d’aluminium
• débris de zinc
• débris d’étain
• débris de tungstène
• débris de molybdène
• débris de tantale

16 L’amendement en vertu duquel l’annexe IX a été ajoutée à la Convention est entré en vigueur
le 6 novembre 1998, soit six mois suivant l’émission de la notification dépositaire C.N.77.1998
datée du 6 mai 1998 (reflétant la Décision IV/9 adoptée par la Conférence des Parties lors de sa
quatrième réunion.). L’amendement à l’annexe IX en vertu duquel de nouvelles rubriques ont
été ajoutées est entré en vigueur le 20 novembre 2003 (notification dépositaire C.N.1314.2003),
soit six mois suivant l’émission de la notification dépositaire C.N.399.2003 datée du 20 mai 2003
(reflétant la Décision VI/35 adoptée par la Conférence des Parties lors de sa sixième réunion.)
L’amendement à l’annexe IX en vertu duquel une nouvelle rubrique a été ajoutée est entré en
vigueur le 8 octobre 2005 (notification dépositaire C.N.1044.2005), soit six mois suivant l’émission
de la notification dépositaire C.N.263.2005 datée du 8 avril 2005 (ré-émise le 13 juin 2005,
reflétant la Décision VII/19 adoptée par la Conférence des Parties lors de sa septième réunion.)
L’amendement à l’annexe IX en vertu duquel de nouvelles rubriques ont été ajoutées est
entré en vigueur le 27 mai 2014 (notification dépositaire C.N 304.2014), soit six mois suivant
l’émission de la notification dépositaire C.N. 965.2013 datée du 26 novembre 2013 (reflétant la
décision BC-11/6 adoptée par la onzième réunion de la Conférence des Parties).

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