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12. Informations relatives à l’assurance 4/

13. Dénomination et description physique des déchets, y compris numéro
Y et numéro ONU, composition de ceux-ci 5/ et renseignements sur
toute disposition particulière relative à la manipulation, notamment
mesures d’urgence à prendre en cas d’accident

14. Type de conditionnement prévu (par exemple vrac, fûts, citernes)

15. Quantité estimée en poids/volume 6/

16. Processus dont proviennent les déchets 7/

17. Pour les déchets énumérés à l’Annexe I, classification de l’Annexe III,
caractéristique de danger, numéro H, classe de l’ONU

18. Mode d’élimination selon l’Annexe IV

19. Déclaration du producteur et de l’exportateur certifiant l’exactitude
des informations

20. Informations (y compris la description technique de l’installation)
communiquées à l’exportateur ou au producteur par l’éliminateur
des déchets et sur lesquelles ce dernier s’est fondé pour estimer qu’il
n’y aucune raison de croire que les déchets ne seront pas gérés selon
des méthodes écologiquement rationnelles conformément aux lois et
règlements du pays importateur.

21. Renseignements concernant le contrat conclu entre l’exportateur
et l’éliminateur.

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