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ANNEXE V A

IN
INFORMATIONS À FOURNIR LORS DE LA NOTIFICATION
IN
IN
IN
1. Motif de l’exportation de déchets
2. Exportateur des déchets 1/

3. Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/

4. Eliminateur des déchets et lieu effectif d’élimination 1/

5. Transporteur(s) prévu(s) des déchets ou leurs agents, lorsqu’ils sont
connus 1/

6. Pays d’exportation des déchets
Autorité compétente 2/

7. Pays de transit prévus
Autorité compétente 2/

8. Pays d’importation des déchets
Autorité compétente 2/

9. Notification générale ou notification unique

10. Date(s) prévue(s) du (des) transfert(s), durée de l’exportation des
déchets et itinéraire prévu (notamment points d’entrée et de sortie) 3/

11. Moyen(s) de transport prévu(s) (route, rail, mer, air, voie de navigation
intérieure, etc.)

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