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Notes

1/ Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex ou de
télécopieur, ainsi que nom, adresse et numéro de téléphone, de télex
ou de télécopieur de la personne à contacter.

2/ Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex ou de
télécopieur.

3/ En cas de notification générale couvrant plusieurs transferts, indiquer
soit les dates prévues de chaque transport, soit, si celles-ci ne sont pas
connues, la fréquence prévue des transports.

4/ Informations à fournir sur les dispositions pertinentes relatives à
l’assurance et sur la manière dont l’exportateur, le transporteur et
l’éliminateur s’en acquittent.

5/ Indiquer la nature et la concentration des composés les plus dangereux
au regard de la toxicité et des autres dangers présentés par les déchets
tant pour la manipulation que pour le mode d’élimination prévu.

6/ En cas de notification générale couvrant plusieurs transferts, indiquer à
la fois la quantité totale estimée et les quantités estimées pour chacun
des transferts.

7/ Dans la mesure où ce renseignement est nécessaire pour évaluer les
risques et déterminer la validité de l’opération d’élimination proposée.

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