Page 66 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

Dispositions relatives au transport et

stockage

Dispositions relatives au transport des matières dangereuses autre que les hydrocarbures

 Dahir du 2 Mars l938 réglementant la manutention et le transport par voies de terre des matières
dangereuses, des matières combustibles, des liquides inflammables (autres que les hydrocarbures
et les combustibles liquides), des poudres, explosifs, munitions et artifices, des gaz comprimés,
liquéfiés, solidifiés et dissous, des matières vénéneuses, caustiques et corrosives et des produits
toxiques ou nauséabonds, notamment son titre IV réglementant la manutention et le transport des
poudres, explosifs, munition et artifices (B.O n° 1340 du 01/7/1938)

Dispositions relatives au transport des gaz de pétrole liquéfié

 Dahir du 22 février 1973 porte la loi n° 1-72-255 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la
reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures (B.O.
n°3151 du 21 mars 1973, p.450).
 Arrêté conjoint n° 1263-91 du 1er avril 1993 du ministre de l’énergie et des mines, du ministre des
travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres et du ministre des
transports fixant le règlement général relatif aux normes de sécurité applicables aux centres
emplisseurs, aux dépôts en vrac ou en bouteilles et aux stockages fixes à usage industriel ou
domestique de gaz de pétrole liquéfiés ainsi qu’au conditionnement, à la manutention, au transport
et à l’utilisation de ces produits (B.O. n° 4201 du 05 mai 1993, p. 184).

Dispositions relatives au stockage des hydrocarbures
 Dahir du 30 décembre 1927 relatif aux hydrocarbures et combustibles liquides, leur mode de
conditionnement, de transport, de stockage, les mesures de précaution, la manutention et les
moyens de lutte contre l’incendie.
 Dahir portant loi n°1-72-255 du 22 Février 1973 sur l’importation, l’exportation, le raffinage, la
reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures, tel
qu’il a été modifié et complété par la loi n° 4-95-141 04 Août 1995.
 Décret n° 2-72-513 pris pour l'application du dahir portant loi portant loi n° 1-72-255 du 22 février
1973 sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le
stockage et la distribution des hydrocarbures.

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