Page 65 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

de pétrole liquéfiés.

Fuels et carburants
 Arrêté n° 2181-08 du 12 décembre 2008 de la ministre de l'Energie, des Mines, de l'Eau et de
l'Environnement modifiant et complétant l'arrêté du Ministre de l'Energie et des Mines n° 1546-07
du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers.

Produits chimiques interdits pour certaines utilisations
 Benzène : Usage réglementé en vertu de la convention internationale n°136 de l'OIT entrée en
vigueur au Maroc le 22-07-1975 – BO n°3293 du 10-12- 1975
 Céruse : Interdite d’utilisation dans les peintures en vertu de la convention internationale n°13 de
l'OIT - 1922; Entrée en vigueur pour le Maroc le 13-06-1956 – BO n°2363 du 07-02-1958.
 Phosphore blanc : interdit d’emploi dans l’industrie des allumettes d’après la Convention
internationale de 1906 ratifiée par le Maroc en 1932.
 Emploi de passivants à base de composés arsenicaux dans les travaux de décapage et de
détartrage : interdit en vertu de l’Arrêté viziriel du 15 septembre 1951 (B.O. n° 2031, du 28
septembre 1951, p. 1508).

Produits soumis à licence d’importation

Décret n°2-93-415 pris pour l’application de la loi n° 13-89 relative au commerce extérieur et les Arrêtés
du Ministre du commerce extérieur fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de
restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation

Les produits soumis à licence d’importation sont:

 Les substances visées par le Protocole de Montréal. Ces substances sont soumises à des restrictions
de quantité par le Département de l’Industrie.
 L’amiante et les thermomètres à mercure. Ces substances sont soumises à l’avis du Ministère de
l’Emploi. (Arrêté du ministre du commerce extérieur n° 2916-11 du 12 octobre 2011)

Produits soumis à autorisation ou à déclaration

 Les substances inscrites aux tableaux I et II de la convention de 1988 contre le trafic illicite des
stupéfiants et substances psychotropes.
 Les alcools par l’Arrêté du Ministre de l'Agriculture n°242-62 du 19 avril 1962 soumettant à
autorisation de l’ONSSA certaines importations d'alcools éthyliques, méthylique (éthanol,
méthanol), propyliques et isopropyliques (propanols et isopropanols).
 Le plomb par application du Dahir du 9 mai 1931 (20 hija 1349) réglementant l’importation, l’achat,
la vente, le transport et l’emploi de la céruse et des autres composés de plomb destinés à des
usages professionnels
 Les produits chimiques mentionnés sur les listes du dahir de 1922.
Polychlorobiphényls (PCB)

 Décret n°2-08-243, instituant la commission des PCB.

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