Page 62 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL
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l’intoxication saturnine (B.O. n° 2139, du 23 octobre 1953, p. 1503).
Décret n° 2-70-185 du 22 juillet 1970 déterminant les mesures particulières de prévention médicale
et les règles d’hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé de façon
habituelle à l’intoxication saturnine (B.O. du 02 septembre1970, p. 1237).
Arrêté conjoint n° 268-70 du 21 août 1970 du ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande
fixant la liste des travaux exposant le personnel, de façon habituelle, à l’intoxication saturnine (B.O
n° 3018 du 02 septembre 1970, p.1239).
Arrêté conjoint n° 269-70 du 21 août 1970 du ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et du ministre de la santé publique fixant la liste des examens médicaux à pratiquer
au cours des visites d’embauchage et de surveillances des travailleurs exposés au risque
d’intoxication saturnine (B.O. du 02 septembre 1970, p. 1239).
Arrêté n° 270-70 du 21 août 1970 du ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle fixant les termes de l’avis indiquant les dangers du saturnisme ainsi que les
précautions à prendre pour prévenir cette intoxication (B.O n° 3018 du 02 septembre 1970, p.
1239).
Arrêté conjoint n° 271-70 du 21 août 1970 du ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et du ministre de la santé publique fixant les termes des recommandations aux
médecins chargés de la surveillance des travailleurs exposés au risque d’intoxication saturnine (B.O
n° 3018 du 02 septembre 1970, p. 1240).
Arrêté conjoint n° 272-70 du 21 août 1970 du ministre du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et du ministre du commerce, de l’industrie, des mines et de la marine marchande et
du ministre de la santé publique fixant la concentration maximale admissible en plomb dans
l’atmosphère, sous forme de vapeurs, fumées ou poussières et précisant les méthodes de
prélèvement et d’analyse de ces vapeurs, fumées ou poussières (B.O n° 3018 du 02 septembre
1970, p. 1241).
Protection contre les risques dus à l’utilisation du benzène
Décret n° 2-08-528 du 21 mai 2009 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus au
benzène et aux produits dont le taux en benzène est supérieur à 1 % en volume (B.O. n° 5740 du 04
juin 2009, p. 925).
Arrêté du 18 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les
établissements dont le personnel est exposé aux dangers de l’intoxication benzolique (B.O. n° 2080,
du 5 septembre 1952, p. 1231).
Arrêté du 25 août 1952, du directeur du travail et des questions sociales, fixant la liste des travaux
industriels et les mesures d’hygiène qui doivent être appliquées dans le but d’éviter l’intoxication
benzolique (B.O. n° 2080, du 5 septembre 1952, p. 1232).
Arrêté du ministre de l'Emploi et de la Formation professionnelle n° 2626-12 du 16 juillet 2012
fixant les termes de l'avis indiquant les dangers du benzolisme ainsi que les précautions à prendre
pour prévenir cette intoxication et en éviter le retour. (BO n° 6092, pp. 2703-2705du 18-10-2012).
Protection contre les risques dus à l’utilisation de bromure de méthyle
Arrêté du 25 août 1952, déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les
industries où le personnel est exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle (B.O. n° 2081 du 12
septembre 1952, p. 1263).
Arrêté du 26 août 1952 du directeur du travail et des questions sociales, indiquant les dangers de
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