Page 63 - DIRECTIVES POUR LES BONNES PRATIQUES DE GESTION RATIONNELLE DES PRODUITS CHIMIQUES EN MILIEU INDUSTRIEL

l’intoxication par le bromure de méthyle (B.O. n° 2081 du 12 septembre 1952, p. 1264).
 Arrêté du 27 août 1952 du directeur du travail et des questions sociales, fixant les recommandations
prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le bromure de méthyle
(B.O. n° 2081 du 12 septembre 1952, p. 1265).

Protection contre les risques dus à l’utilisation du manganèse

 Décret n° 2-56-467 du 18 juillet 1956 déterminant les mesures particulières de prévention du
manganisme (B.O. n° 2285, du 10 août 1956, p. 886).
 Arrêté du 24 août 1956 du ministre de la production industrielle et des mines relatif aux visites
médicales pour les préventions du manganisme (B.O. n° 2289, du 7 septembre 1956, p. 1005).
 Arrêté du 24 août 1956 du ministre de la santé fixant les termes des recommandations pour les
visites médicales du personnel exposé à l’intoxication par le manganèse (B.O. n° 2289, du 7
septembre 1956, p. 1005).
Protection contre les risques dus à l’utilisation de l’arsenic et des composés arséniés

 Arrêté du 15 septembre 1951 relatif à l’interdiction d’emploi de passivants à base de composés
arsenicaux dans les travaux de décapage et de détartrage (B.O. n° 2031, du 28 septembre 1951, p.
1508).
 Arrêté du 7 juillet 1953 relatif aux mesures particulières d’hygiène applicables dans les
établissements dont le personnel est exposé aux intoxications par l’hydrogène arsénié (B.O. n° 2127,
du 31 juillet 1953, p. 1066).
 Arrêté du 22 juillet 1953 du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes de l’avis
indiquant les sources et les dangers de l’intoxication par l’hydrogène arsénié et les moyens de
prévenir cette intoxication (B.O. n° 2127 du 31 juillet 1953, p. 1066).
 Arrêté du 22 juillet 1953 du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des
recommandations aux médecins chargés de la surveillance du personnel exposé aux risques
d’inhalation d’hydrogène arsénié (B.O. n° 2127 du 31 juillet 1953, p. 1067).
 Arrêté du 9 septembre 1953 déterminant les mesures particulières d’hygiène applicables dans les
établissements dont le personnel est exposé aux poussières arsenicales (B.O. n° 2139 du 23 octobre
1953, p. 1507).
 Arrêté du 10 septembre 1953 du directeur du travail et des questions sociales fixant les termes des
recommandations prévues pour les visites médicales du personnel exposé à l’action des poussières
arsenicales (B.O. n° 2139 du 23 octobre 1953, p. 1508).

Protection des salariés dans les établissements ou sont entreposés ou manipulés certains
produits inflammables

 Arrêté du 8 janvier 1952 déterminant les mesures particulières de protection applicables dans les
établissements ou sont entreposés ou manipulés certains liquides particulièrement inflammables,
(B.O .n° 2049 du 1 février 1952, p. 164).
 Arrêté du 15 mars 1952 déterminant les mesures particulières de protection des salariés qui
exécutent des travaux de peinture ou de vernissage par pulvérisation, (B.O. n° 2058, du 4 avril 1952,
p.510).

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