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www.basel.int CONVENTION DE BÂLE
Secretariat of the Basel Convention
International Environment House
15 chemin des Anémones SUR LE CONTRÔLE DES MOUVEMENTS
1219 Châtelaine, Switzerland TRANSFRONTIÈRES DE DÉCHETS DANGEREUX
Tel : +41 (0) 22 917 82 18
Fax : +41 (0) 22 797 34 54 ET DE LEUR ÉLIMINATION
Email : sbc@unep.org
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières PROTOCOLE SUR LA RESPONSABILITÉ ET L’INDEMNISATION
de déchets dangereux et de leur élimination a été adoptée en 1989 et est EN CAS DE DOMMAGES RÉSULTANT DE MOUVEMENTS
entrée en vigueur en 1992. C’est l’accord mondial le plus complet sur les 2014 — 500 — UNEP/BRS/2014/3 TRANSFRONTIÈRES ET DE L’ÉLIMINATION DE DÉCHETS DANGEREUX
déchets dangereux et d’autres déchets dans le domaine de l’environnement. CONVENTION DE BÂLE
Ses 181 Parties (au 18 juillet 2014) lui confèrent un caractère quasi universel. TEXTES ET ANNEXES
Son but est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets
nocifs résultant de la production, des mouvements transfrontières et de la
gestion de ces déchets.
La Convention de Bâle réglemente les mouvements transfrontières de déchets
dangereux et d’autres déchets et exige de ses Parties qu’elles veillent à ce
que ces déchets soient gérés et éliminés d’une manière écologiquement
rationnelle. Elle s’applique aux déchets toxiques, explosifs, corrosifs, Designed and printed at United Nations, Geneva — 1400779(F) — August
inflammables, écotoxiques et infectieux. Les Parties sont en outre tenues
de réduire au minimum les quantités transportées, de traiter et d’éliminer les
déchets aussi près que possible du lieu où ils ont été produits ainsi que de
prévenir ou de réduire au minimum la production de déchets à la source.
Au 18 juillet 2014, 14 centres régionaux et centres de coordination avaient été
créés au titre de la Convention de Bâle. Ils sont situés dans les pays suivants :
Afrique du Sud, Argentine, Chine, Égypte, El Salvador, Fédération de Russie,
Indonésie, Nigéria, République islamique d’Iran, République slovaque,
Samoa (Programme régional océanien de l’environnement), Sénégal, Trinité-
et-Tobago et Uruguay. Ils dispensent une formation et assurent un transfert
de technologie pour la gestion des déchets dangereux et d’autres déchets et
pour la réduction de leur production au minimum afin d’aider et de soutenir
les Parties dans l’application de la Convention.
