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c) Assure la coordination nécessaire avec les organismes
internationaux compétents, et en particulier conclut les
arrangements administratifs et contractuels qui peuvent lui être
nécessaires pour s’acquitter efficacement de ses fonctions ;

d) Recueille des renseignements sur la législation nationale et les
dispositions administratives des Parties contractantes qui visent
à mettre en oeuvre le Protocole ;

e) Coopère avec les Parties contractantes et avec les organisations
et institutions internationales intéressées et compétentes pour
fournir les experts et le matériel nécessaires à une aide rapide aux
États en cas d’urgence ;

f) Encourage les non-Parties à assister aux réunions des Parties en
qualité d’observateurs et à agir conformément aux dispositions
du présent Protocole ;

g) S’acquitte des autres fonctions entrant dans le cadre du Protocole
que la Réunion des Parties peut décider de lui assigner.

2. Les fonctions du secrétariat sont exercées par le Secrétariat de la
Convention de Bâle.

ARTICLE 26
Signature

Le présent Protocole est ouvert à la signature des États et des
organisations d’intégration économique Parties à la Convention de Bâle,
au Département fédéral des affaires étrangères de la Suisse, à Berne du
6 au 17 mars 2000 et au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New
York, du 1er avril au 10 décembre 2000.

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