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les six mois qui suivent la date à laquelle elle leur est communiquée par le
Secrétariat.

3. À leur première réunion, les Parties contractantes adoptent par
consensus le règlement intérieur de leurs réunions ainsi que les règles
financières.

4. La réunion des Parties a pour fonctions :

a) De passer en revue l’application et l’observation du Protocole ;

b) De faire rapport et, s’il y a lieu, d’établir des lignes directrices ou
des procédures à cet effet ;

c) D’examiner et adopter, selon les besoins, les propositions
d’amendement du Protocole ou de l’une quelconque de ses
annexes ou d’addition de nouvelles annexes ;

d) D’examiner et prendre toute mesure supplémentaire qui peut
être nécessaire pour atteindre les objectifs du présent Protocole.

ARTICLE 25
Secrétariat

1. Aux fins du présent Protocole, le Secrétariat :

a) Organise les réunions prévues à l’article 24 et en assure le service ;

b) Etablit des rapports ; y compris des états financiers, sur les activités
menées dans l’exercice des fonctions qui lui sont assignées en
vertu du Protocole et les présente à la Réunion des Parties ;

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