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ARTICLE 22
Rapport entre le Protocole et la Convention de Bâle

Sauf disposition contraire du Protocole, les dispositions de la
Convention relatives à ses protocoles s’appliquent au Protocole.

ARTICLE 23
Amendement de l’annexe B

1. À sa sixième réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Bâle
peut amender le paragraphe 2 de l’annexe B conformément à la procédure
définie à l’article 18 de la Convention de Bâle.

2. Cet amendement peut être apporté avant l’entrée en vigueur du
Protocole.

DISPOSITIONS FINALES
D D D D

ARTICLE 24
Réunion des Parties

1. Il est institué comme indiqué ci-dessous une réunion des Parties.
Le Secrétariat convoque la première réunion des Parties à l’occasion de
la première réunion de la Conférence des Parties à la Convention après
l’entrée en vigueur du Protocole.

2. Sauf si la réunion des Parties en décide autrement, les réunions
ordinaires ultérieures des Parties se tiennent à l’occasion des réunions de
la Conférence des Parties à la Convention. Les Parties tiennent des réunions
extraordinaires à tout autre moment où une réunion des Parties le juge
nécessaire ou à la demande écrite de l’une quelconque d’entre elles, pour
autant que la demande reçoive l’appui d’un tiers au moins des Parties dans

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