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ANNEXE V B

IN
INFORMATIONS À FOURNIR DANS LE DOCUMENT
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DE MOUVEMENT
1. Exportateur des déchets 1/

2. Producteur(s) des déchets et lieu de production 1/

3. Eliminateur des déchets et lieu effectif d’élimination 1/

4. Transporteur(s) des déchets 1/ ou son(ses) agent(s)

5. Sujet à notification générale ou à notification unique

6. Date de début du mouvement transfrontière et date(s) et signature de
la réception par chaque personne qui prend en charge les déchets

7. Moyen de transport (route, rail, voie de navigation intérieure, mer, air)
y compris pays d’exportation, de transit et d’importation ainsi que
points d’entrée et de sortie lorsque ceux-ci sont connus

8. Description générale des déchets (état physique, appellation exacte et
classe d’expédition ONU, numéro ONU, numéro Y et numéro H le cas
échéant)

9. Renseignements sur les dispositions particulières relatives à la
manipulation y compris mesures d’intervention en cas d’accident

10. Type et nombre de colis

11. Quantité en poids/volume

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