Page 61 - BaselConventionText-f

12. Déclaration du producteur ou de l’exportateur certifiant l’exactitude
des informations

13. Déclaration du producteur ou de l’exportateur certifiant l’absence
d’objections de la part des autorités compétentes de tous les Etats
concernés qui sont Parties

14. Attestation de l’éliminateur de la réception à l’installation d’élimination
désignée et indication de la méthode d’élimination et de la date
approximative d’élimination

Notes

Les informations à fournir sur le document de mouvement devraient,
chaque fois que possible, être rassemblées dans un seul et même
document avec celles exigées par la réglementation des transports. En
cas d’impossibilité, ces informations devraient compléter et non répéter
celles exigées par la réglementation des transports. Le document de
mouvement contiendra des instructions quant à la personne habilitée à
fournir les renseignements et à remplir les formulaires.

1/ Nom et adresse complets, numéros de téléphone, de télex ou de
télécopieur, ainsi que nom, adresse et numéro de téléphone, de télex
ou de télécopieur de la personne à contacter en cas d’urgence.

| 63