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ARTICLE 23
Droit de vote

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2 ci-dessous, chaque Partie à la
présente Convention dispose d’une voix.

2. Les organisations régionales d’intégration économique disposent, pour exercer
leur droit de vote dans les domaines qui relèvent de leur compétence, d’un nombre
de voix égal au nombre de leurs Etats membres qui sont Parties à la présente
Convention. Elles n’exercent pas leur droit de vote si l’un quelconque de leurs Etats
membres exerce le sien, et inversement.

3. Aux fins de la présente Convention, « Parties présentes et votantes » s’entend
des Parties présentes exerçant leur droit de vote par un vote affirmatif ou négatif.

ARTICLE 24
Signature
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats et organisations
régionales d’intégration économique à Rotterdam le 11 septembre 1998, et au
Siège de l’Organisation des Nations Unies, à New York, du 12 septembre 1998 au 10
septembre 1999.

ARTICLE 25
Ratification, acceptation, approbation ou adhésion

1. La présente Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation ou à
l’approbation des Etats et des organisations régionales d’intégration économique.
Elle est ouverte à l’adhésion des Etats et des organisations régionales d’intégration
économique à compter du jour où elle cesse d’être ouverte à la signature. Les
instruments de ratification, d’acceptation, d’approbation ou d’adhésion sont déposés
auprès du Dépositaire.
2. Toute organisation régionale d’intégration économique qui devient Partie à la
présente Convention sans qu’aucun de ses Etats membres y soit Partie est liée par
toutes les obligations énoncées dans la Convention. Lorsqu’un ou plusieurs Etats
membres d’une de ces organisations sont Parties à la Convention, l’organisation

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