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(c) Examine et prend toute mesure qui pourrait être nécessaire à la réalisation
des objectifs de la Convention.

6. La Conférence des Parties, à sa première réunion, crée un organe subsidiaire,
dénommé Comité d’étude des produits chimiques, qui exerce les fonctions qui lui
sont assignées par la Convention. À ce propos :
(a) Les membres du Comité d’étude des produits chimiques sont nommés par
la Conférence des Parties. Le Comité est composé d’un nombre limité de spécialistes
de la gestion des produits chimiques, désignés par les gouvernements. Les membres
du Comité sont nommés sur la base d’une répartition géographique équitable, de
telle manière qu’un équilibre soit assuré entre Parties pays développés et Parties
pays en développement ;

(b) La Conférence des Parties arrête le mandat, l’organisation et le
fonctionnement du Comité ;

(c) Le Comité ne s’épargne aucun effort pour adopter ses recommandations
par consensus. Lorsque tous les efforts restent sans effet et qu’aucun consensus
ne peut être dégagé, l’organe subsidiaire adopte ses recommandations, en dernier
recours, par un vote à la majorité des deux tiers des membres présents et votants.
7. L’Organisation des Nations Unies, ses institutions spécialisées et l’Agence
internationale de l’énergie atomique, ainsi que tout Etat non Partie à la Convention,
peuvent être représentés aux réunions de la Conférence des Parties en tant
qu’observateurs. Tout organe ou institution, à caractère national ou international,
gouvernemental ou non gouvernemental, compétent dans les domaines traités par
la Convention et ayant informé le Secrétariat de son souhait d’être représenté à
une réunion de la Conférence des Parties en tant qu’observateur, peut être admis à
moins qu’un tiers au moins des Parties présentes ne s’y opposent. L’admission et la
participation d’observateurs sont régies par le règlement intérieur de la Conférence
des Parties.

ARTICLE 19
Secrétariat
1. Il est institué par les présentes un Secrétariat.
2. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :

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