Page 33 - BaselConventionText-f

scientifiques, environnementales, techniques et économiques les plus
récentes.

ARTICLE 16
A A A A
SECRÉTARIAT

1. Les fonctions du Secrétariat sont les suivantes :

a) Organiser les réunions prévues aux articles 15 et 17 et en assurer
le service ;

b) Etablir et transmettre des rapports fondés sur les renseignements
reçus conformément aux articles 3, 4, 5, 6, 11 et 13 ainsi que sur les
renseignements obtenus à l’occasion des réunions des organes subsidiaires
créés en vertu de l’article 15 et, le cas échéant, sur les renseignements
fournis par les organismes intergouvernementaux ou non gouvernementaux
compétents ;

c) Etablir des rapports sur les activités menées dans l’exercice des
fonctions qui lui sont assignées en vertu de la présente Convention et les
présenter à la Conférence des Parties ;

d) Assurer la coordination nécessaire avec les organismes
internationaux compétents, et en particulier conclure les arrangements
administratifs et contractuels qui pourraient lui être nécessaires pour
s’acquitter efficacement de ses fonctions ;

e) Communiquer avec les correspondants et autorités compétentes
désignés par les Parties conformément à l’article 5 de la présente
Convention ;

| 34