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ii) La quantité de déchets dangereux et d’autres déchets importée,
la catégorie à laquelle ils appartiennent et leurs caractéristiques,
leur origine et la méthode d’élimination utilisée ;

iii) Les éliminations auxquelles il n’a pas été procédé comme prévu ;

iv) Les efforts entrepris pour parvenir à réduire le volume de déchets
dangereux ou d’autres déchets faisant l’objet de mouvements
transfrontières.

c) Des renseignements sur les mesures adoptées par elles en vue de
l’application de la présente Convention ;

d) Des renseignements sur les données statistiques pertinentes
qu’elles ont compilées touchant les effets de la production, du transport
et de l’élimination de déchets dangereux ou d’autres déchets sur la santé
humaine et l’environnement ;

e) Des renseignements sur les accords et arrangements bilatéraux,
multilatéraux et régionaux conclus en application de l’article 11 de la
présente Convention ;

f) Des renseignements sur les accidents survenus durant les
mouvements transfrontières et l’élimination de déchets dangereux et
d’autres déchets et sur les mesures prises pour y faire face ;

g) Des renseignements sur les diverses méthodes d’élimination
utilisées dans la zone relevant de leur compétence nationale ;

h) Des renseignements sur les mesures prises pour la mise au point
de techniques tendant à réduire et/ou à éliminer la production de déchets
dangereux et d’autres déchets ;

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