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ARTICLE 7
Inscription de produits chimiques à l’annexe III

1. Pour chacun des produits chimiques dont le Comité d’étude des produits
chimiques a décidé de recommander l’inscription à l’annexe III, le Comité établit
un projet de document d’orientation des décisions. Le document d’orientation des
décisions comporte, au minimum, les renseignements demandés à l’annexe I ou,
le cas échéant, à l’annexe IV; il contient également des renseignements sur les
emplois du produit chimique dans une catégorie autre que celle à laquelle s’applique
la mesure de réglementation finale.

2. La recommandation visée au paragraphe 1, accompagnée du projet de
document d’orientation des décisions, est transmise à la Conférence des Parties.
La Conférence des Parties décide si le produit chimique doit être soumis à la
procédure d’accord préalable en connaissance de cause, et par conséquent inscrit à
l’annexe III, et approuve le projet de document d’orientation des décisions.
3. Lorsque la Conférence des Parties a décidé d’inscrire un nouveau produit
chimique à l’annexe III et approuvé le document d’orientation des décisions
correspondant, le Secrétariat en informe aussitôt toutes les Parties.

ARTICLE 8
Produits chimiques soumis à la procédure de consentement
préalable en connaissance de cause d’application facultative

La Conférence des Parties décide à sa première réunion d’inscrire à l’annexe III tout
produit chimique, autre que les produits inscrits à l’annexe III, soumis à la procédure
d’accord préalable en connaissance de cause d’application facultative avant la
date de cette première réunion, sous réserve qu’elle ait l’assurance que toutes les
conditions requises pour l’inscription à l’annexe III ont été remplies.

ARTICLE 9
Radiation de produits chimiques de l’annexe III
1. Si une Partie communique au Secrétariat des renseignements qui n’étaient pas
disponibles au moment de la décision d’inscrire un produit chimique à l’annexe III
et qui donnent à penser que cette inscription ne se justifie peut-être plus au regard

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