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ARTICLE 17
Procédure applicable en cas de non-respect

La Conférence des Parties élabore et approuve, dès que possible, des procédures et
des mécanismes institutionnels permettant de déterminer les cas de non-respect
des dispositions de la présente Convention et les mesures à prendre à l’égard des
Parties contrevenantes.

ARTICLE 18
Conférence des Parties

1. Il est institué par les présentes une Conférence des Parties.
2. La première réunion de la Conférence des Parties est convoquée conjointement
par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement
et le Directeur général de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et
l’agriculture un an au plus tard après l’entrée en vigueur de la Convention. Par la suite,
la Conférence des Parties tient des réunions ordinaires à des intervalles réguliers
déterminés par elle.
3. Des réunions extraordinaires de la Conférence des Parties ont lieu à tout autre
moment si celle-ci le juge nécessaire ou à la demande écrite d’une Partie, sous
réserve qu’un tiers au moins des Parties appuient cette demande.
4. A sa première réunion, la Conférence des Parties arrête et adopte par consensus
son règlement intérieur et ses règles de gestion financière et ceux de tout organe
subsidiaire, ainsi que les dispositions financières régissant le fonctionnement du
Secrétariat.
5. La Conférence des Parties suit et évalue en permanence l’application de la
Convention. Elle s’acquitte des fonctions qui lui sont assignées par la Convention, et
à cette fin :

(a) Crée, conformément aux dispositions du paragraphe 6 ci-après, les
organes subsidiaires qu’elle juge nécessaires à l’application de la Convention ;
(b) Coopère, le cas échéant, avec les organisations internationales et les
organes intergouvernementaux et non gouvernementaux compétents ;

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